président du comité de bassin Rhin-Meuse

membres du Comité national de l'eau

II. - Au titre des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2017

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. − REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS

Suppléants

chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus

chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus

chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus

conseiller régional de Lorraine

membres du Comité national de l'eau pour les

Présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus

secrétaire général du Conseil général des mines. Chevalier du 21 mars 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

TOURISME ET SERVICES

Au grade d'officier

président du Comité de bassin Rhin-Meuse, ancien député ; 28 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines

au nom du ministre chargé de l'industrie

dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines

ingénieur général des mines, secrétaire général

au Conseil général des mines

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres suppléants

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Coopératives agro-alimentaires industrielles

Personnes compétentes

Titulaire

membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

représentant les collectivités territoriales

au conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les

Différentes catégories d'usagers

Personnes compétentes

Titulaire

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

1

élus

Conseillers régionaux

membre de la SACEM

membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

personnalités qualifiées

président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils régionaux

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »

membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

député de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine

au Comité national de l'eau

Au titre des six présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

Titulaire

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des régions

Lorraine

Titulaire

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières. »

représentant les collectivités territoriales

au conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

ingénieur général des mines, adjoint de direction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

élus

Représentants des conseils régionaux

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les régions

Lorraine

Titulaire

ingénieur général des mines

président de la section technique de la Commission centrale des marchés

adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire

député de Meurthe-et-Moselle

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

Titulaire

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

premier vice-président de l'Assemblée nationale, président du Comité de bassin Rhin-Meuse

au Comité national de l'eau

Les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

Titulaire

président de l'association Airlor

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace

Suppléant

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

membres du conseil d'administration de la société G.I.A.T

Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'industrie

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à la mise en oeuvre de la réglementation du contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes

représentant les collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de Gaz de France

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de la société Orkem

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur

à compter du 1er janvier 1994

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon

au titre de l'année 1994

au grade d'ingénieur en chef de la météorologie

au titre de l'année 1994

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentants des communes

Autres

Titulaire

sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la société Orkem

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Giat Industries

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports

Député désigné par l'Assemblée nationale